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Arrêté du 6 mai 1997

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service

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Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988, modifié par le décret n° 96-441 du 22 mai 1996, relatif au contrôle des instruments de mesure, ensemble l'arrêté du 1er mars 1990 pris pour son application ;

Vu le décret n° 91-330 du 27 mars 1991, modifié par le décret n° 93-973 du 27 juillet 1993, et le décret n° 96-442 du 22 mai 1996 relatifs aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, ensemble l'arrêté du 22 juin 1992, modifié par l'arrêté du 25 juin 1996, relatifs aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 juin 1997

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 1997.

En vigueur depuis le 1 juin 1997

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur en chef des mines,

J.-F. Magana.

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997

Arrêté du 6 mai 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4