JORF n°117 du 21 mai 1996

Arrêté du 6 mai 1996

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 6 mai 1996, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 du code des juridictions financières seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes de Bretagne (Rennes) : un poste ;
Chambre régionale des comptes du Limousin (Limoges) : un poste ;
Chambre régionale des comptes de Lorraine (Epinal) : trois postes ;
Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais (Arras) : trois postes ;
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes (Poitiers) : un poste.

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LES CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) RECRUTES EN APPLICATION DES ART. L221-4,L221-5 ET L221-6 DU CODE DES JURIDICATIONS FINANCIERES SERONT AFFECTES DANS LES JURIDICTIONS ENUMEREES CI-APRES:

CRC DE BRETAGNE (RENNES): 1 POSTE;

CRC DU LIMOUSIN (LIMOGES): 1 POSTE;

CRC DE LORRAINE (EPINAL): 3 POSTES;

CRC DE NORD-PAS-DE-CALAIS (ARRAS): 3 POSTES;

CRC DE POITOU-CHARENTES (POITIERS): 1 POSTE.