Arrêté du 6 mai 1995

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Art. 1er. - Les spectacles prévus à l'

article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles sont les suivants:

Au titre de la catégorie Spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique:

Les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, opérettes, comédies musicales, ballets classiques ou modernes, mimodrames et spectacles de marionnettes.

Au titre de la catégorie Concerts de variétés et spectacles de variétés:

Les tours de chant, les concerts de jazz, de rock, de musique traditionnelle, les spectacles ou revues ne comportant pas de véritable continuité de composition autour d'un thème central et s'analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses,

attractions visuelles ou mimes, les spectacles d'illusionnistes, les spectacles aquatiques et les spectacles sur glace.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les spectacles prévus à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles sont les suivants:

Au titre de la catégorie Spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique:

Les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, opérettes, comédies musicales, ballets classiques ou modernes, mimodrames et spectacles de marionnettes.

Au titre de la catégorie Concerts de variétés et spectacles de variétés:

Les tours de chant, les concerts de jazz, de rock, de musique traditionnelle, les spectacles ou revues ne comportant pas de véritable continuité de composition autour d'un thème central et s'analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses,

attractions visuelles ou mimes, les spectacles d'illusionnistes, les spectacles aquatiques et les spectacles sur glace.

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