Arrêté du 6 mai 1995

Article 20

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Article 20

L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mai 1995 · Dernière version le 11 mai 2022

L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères est abrogé.

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cite  Arrêté 1988-02-23

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 10 mai 2022

Source : Légifrance