En vigueur depuis le 7 mai 1995 · Dernière version le 11 mai 2022
L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères est abrogé.
Arrêté du 6 mai 1995
L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mai 1995 · Dernière version le 11 mai 2022
L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2022
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 10 mai 2022
Source : Légifrance
Arrêté 1988-02-23