Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mai 1991

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1990, pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 16 mai 1991

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 1991

Arrêté du 6 mai 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4