Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé (Composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs des Arts et Métiers) est remplacé par le tableau suivant :
Arrêté du 29 juillet 2004
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé (Composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs des Arts et Métiers) est remplacé par le tableau suivant :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé (Composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs des Arts et Métiers) est remplacé par le tableau suivant :
Source : Légifrance