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Arrêté du 6 mai 1988

pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Abrogé7 août 2002
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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 5 mai 1988,

Abrogé7 août 2002

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002

L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne des agents d'entretien qualifiés au grade d'agent technique qualifié comporte les épreuves suivantes :

1° Deux problèmes d'arithmétique ou de géométrie, questions simples sur le programme ci-après (durée : une heure trente ; coefficient 1).

Les quatre opérations : nombres entiers, décimaux et fractions. Mesures de longueurs, surfaces, capacités et poids. Densité. Partages proportionnels. Mélanges.

Les lignes droites, perpendiculaires, obliques et parallèles. Mesure des angles. Surface : triangles, quadrilatères, polygones, cercle, secteurs, segments. Circonférence. Arc.

Volumes courants : parallélépipède, prisme, cylindre, cône.

2° Métré sommaire d'un ouvrage simple (durée : deux heures ; coefficient 1).

Abrogé7 août 2002

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002

Chaque session fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés.

Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.

Abrogé7 août 2002

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.

Les candidats sont convoqués individuellement.

Abrogé7 août 2002

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002

Le jury est nommé par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou l'établissement qui organise l'examen.

Il comprend au moins trois membres. A l'exception des membres mentionnés au premier alinéa de l'article 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et, facultativement, du président du jury, les autres membres sont choisis sur une liste dressée, chaque année, pour son ressort, par le tribunal administratif.

Les correcteurs sont désignés par arrêté de l'autorité territoriale précitée pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

Abrogé7 août 2002

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002

Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.

Abrogé7 août 2002

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Abrogé7 août 2002

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

P. BOUQUET

Abrogé depuis le mercredi 7 août 2002

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mardi 6 août 2002

Arrêté du 6 mai 1988
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