Abrogé7 août 2002
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.
Les candidats sont convoqués individuellement.
Arrêté du 6 mai 1988
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.
Les candidats sont convoqués individuellement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.
Les candidats sont convoqués individuellement.
Abrogé depuis le mercredi 7 août 2002
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mardi 6 août 2002
Source : Légifrance