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Arrêté du 6 mai 1988

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Article 3

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.

Les candidats sont convoqués individuellement.

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Abrogé7 août 2002

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise l'examen.

Les candidats sont convoqués individuellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 août 2002

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mardi 6 août 2002

Source : Légifrance