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Arrêté du 6 mai 1988

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Chaque session fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés.

Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.

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Abrogé7 août 2002

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002

Chaque session fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés.

Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 août 2002

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mardi 6 août 2002

Source : Légifrance