Abrogé7 août 2002
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 1988
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 7 août 2002
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mardi 6 août 2002
Source : Légifrance