Abrogé7 août 2002
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Arrêté du 6 mai 1988
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 7 août 2002
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Abrogé depuis le mercredi 7 août 2002
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mardi 6 août 2002
Source : Légifrance