Arrêté du 6 juin 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.64, Art. Annexe 130-A.3, Art. 130.2, Art. 130.3, Art. 130.9, Art. 130.12, Art. 130.14, Art. 130.16, Art. 130.22, Art. 130.25, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30, Art. 130.32, Art. 130.34, Art. 130.38, Art. 130.44, Art. 130.48, Art. 130.49, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.56, Art. 130.59, Art. 130.60, Art. 130.61, Art. 130.62, Art. 130.63, Art. 130.65, Art. 130.69, Art. 130.76

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.43, Art. 130.64, Art. 130.71

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont mises à jour pour mieux organiser les inspections et les certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.64 : Règles des visites périodiques pour la sécurité des navires
→ Version 2 : Modification des procédures de visite périodique des navires
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A.3 → Version 8Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.2 : Définitions des termes pour les titres de sécurité des navires
→ Version 2 : Précision sur la référence réglementaire
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.64, Art. Annexe 130-A.3, Art. 130.2, Art. 130.3, Art. 130.9, Art. 130.12, Art. 130.14, Art. 130.16, Art. 130.22, Art. 130.25, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30, Art. 130.32, Art. 130.34, Art. 130.38, Art. 130.44, Art. 130.48, Art. 130.49, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.56, Art. 130.59, Art. 130.60, Art. 130.61, Art. 130.62, Art. 130.63, Art. 130.65, Art. 130.69, Art. 130.76

A modifié les dispositions suivantes :

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