Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé Cet article apporte des modifications à plusieurs sections d'un arrêté de 1987.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.64, Art. Annexe 130-A.3, Art. 130.2, Art. 130.3, Art. 130.9, Art. 130.12, Art. 130.14, Art. 130.16, Art. 130.22, Art. 130.25, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30, Art. 130.32, Art. 130.34, Art. 130.38, Art. 130.44, Art. 130.48, Art. 130.49, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.56, Art. 130.59, Art. 130.60, Art. 130.61, Art. 130.62, Art. 130.63, Art. 130.65, Art. 130.69, Art. 130.76 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.43, Art. 130.64, Art. 130.71 > >
1 version
32 modifiés