Arrêté du 6 juin 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.25

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2024 supprime l'article 120.25 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.25 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.25

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