Arrêté du 6 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 110.9.1

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Exclusion des annexes des navires de plaisance

Résumé. Les annexes des navires de plaisance sont exclues de certaines règles à partir du 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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