Arrêté du 6 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action susvisé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action.

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En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Modification du cahier des charges de l'expérimentation Inspir'Action

Résumé. Le cahier des charges de Inspir'Action a été mis à jour

Le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action susvisé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

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