Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et Fin de l'Expérimentation
Résumé L'expérience dure jusqu'en décembre 2025
La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois et se termine le 19 décembre 2025.
1 version