Arrêté du 6 juin 2024

Article 2

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Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois et se termine le 19 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Durée de l'expérimentation

Résumé. L'expérience durera 3 ans et 3 mois, se terminant le 19 décembre 2025.

La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois et se termine le 19 décembre 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Source : Légifrance