Arrêté du 6 juin 2024

Article 2

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Article 2

L'université de Bretagne-Sud détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires), « IAE Bretagne Sud ».
La présidente de l'université de Bretagne-Sud désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
La présidente de l'université de Bretagne-Sud est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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En vigueur depuis le 21 juin 2024

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Détermination de la composition et de la direction de l'institut interne à l'université de Bretagne-Sud

Résumé. L'université choisit les membres du conseil provisoire, nomme un directeur temporaire et organise des élections pour le nouveau conseil.

L'université de Bretagne-Sud détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires), « IAE Bretagne Sud ».
La présidente de l'université de Bretagne-Sud désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
La présidente de l'université de Bretagne-Sud est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance