Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques
Résumé Le recteur et la présidente doivent appliquer cet arrêté et le publier.
Le recteur de la région académique Bretagne, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Bretagne-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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