En vigueur depuis le 21 juin 2024
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Mise en œuvre de l'arrêté par le recteur et la présidente
Le recteur de la région académique Bretagne, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Bretagne-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.