Arrêté du 6 juin 2024

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Début de l'expérimentation AUTO-NOM), les mots : « le cahier des charges » sont remplacés par les mots suivants : « le cahier des charges modifié ».

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Modification du libellé du cahier des charges

Résumé. On change « le cahier des charges » par « le cahier des charges modifié » dans un texte légal.

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Début de l'expérimentation AUTO-NOM), les mots : « le cahier des charges » sont remplacés par les mots suivants : « le cahier des charges modifié ».

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