Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du libellé du cahier des charges
Résumé On change « le cahier des charges » par « le cahier des charges modifié » dans un texte légal.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, les mots : « le cahier des charges » sont remplacés par les mots suivants : « le cahier des charges modifié ».
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