Arrêté du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'expérimentation « AUTO-NOM » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2022

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Début de l'expérimentation AUTO-NOM

Résumé. Un nouveau test pour les voitures autonomes commence bientôt, avec des règles précises à suivre.

L'expérimentation « AUTO-NOM » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2022

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