Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'expérimentation AUTO-NOM
Résumé L'arrêté permet de commencer l'expérimentation AUTO-NOM en suivant les règles.
L'expérimentation « AUTO-NOM » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
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