Arrêté du 6 juin 2023

Article 2

Créé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sous-directions au sein du service du pilotage et de la gestion des ressources humaines

Résumé. Le service de gestion des employés est divisé en deux parties avec des tâches différentes.

I. - Le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines comprend deux sous directions :

  • la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines ;
  • la sous-direction de gestion des ressources humaines.

II. - La sous-direction du pilotage, de la qualité et du système d'information des ressources humaines :

  • assure la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information en matière de ressources humaines ;
  • définit, met en œuvre et assure le suivi de la politique en matière d'emploi et de rémunérations ;
  • assure le contrôle interne de l'ensemble de la gestion des ressources humaines, notamment de la paye ;
  • assure la qualité des comptes individuels de retraite.

III. - La sous-direction de la gestion des ressources humaines :

  • assure la gestion individuelle et collective des ressources humaines, notamment en matière de rémunérations principales et accessoires ainsi que de mobilité, de campagne de promotion ;
  • assure la coordination de la gestion des ressources humaines et l'appui aux services des ressources humaines de proximité ;
  • participe à la coordination des politiques de gestion des ressources humaines en services déconcentrés dans le cadre de l'administration territoriale de l'Etat en lien avec les services du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

I. - Le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines comprend deux sous directions :

  • la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines ;
  • la sous-direction de gestion des ressources humaines.

II. - La sous-direction du pilotage, de la qualité et du système d'information des ressources humaines :

  • assure la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information en matière de ressources humaines ;
  • définit, met en œuvre et assure le suivi de la politique en matière d'emploi et de rémunérations ;
  • assure le contrôle interne de l'ensemble de la gestion des ressources humaines, notamment de la paye ;
  • assure la qualité des comptes individuels de retraite.

III. - La sous-direction de la gestion des ressources humaines :

  • assure la gestion individuelle et collective des ressources humaines, notamment en matière de rémunérations principales et accessoires ainsi que de mobilité, de campagne de promotion ;
  • assure la coordination de la gestion des ressources humaines et l'appui aux services des ressources humaines de proximité ;
  • participe à la coordination des politiques de gestion des ressources humaines en services déconcentrés dans le cadre de l'administration territoriale de l'Etat en lien avec les services du ministère de l'intérieur.