Arrêté du 6 juin 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion, Art. A430-1, Art. A430-2

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Création de deux conférences pour le sport à La Réunion

Résumé. Un arrêté crée deux nouvelles conférences pour le sport à La Réunion.

A créé les dispositions suivantes :

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