Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques à La Réunion
Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées pour La Réunion dans le Code du sport.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion, Art. A430-1, Art. A430-2 > >
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