JORF n°0150 du 30 juin 2023

Arrêté du 6 juin 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-50,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques à La Réunion

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées pour La Réunion dans le Code du sport.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion, Art. A430-1, Art. A430-2 > >

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Article 2

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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2023.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas