Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques à La Réunion
Résumé. De nouvelles règles ont été ajoutées pour La Réunion dans le Code du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Chapitre X : Dispositions applicables à La RéunionCode du sportArt. A430-1 → Version 1Code du sportArt. A430-2 → Version 1
- Code du sport.Sct. Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion, Art. A430-1, Art. A430-2
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