Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de dépôt des déclarations de candidature pour les élections professionnelles dans le commerce
Résumé Vous devez déposer vos candidatures pour les élections professionnelles à la préfecture de la Marne à des heures précises, et prendre rendez-vous.
Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 et R. 713-9 du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture de la Marne, bureau de la réglementation générale, 1 bis, rue de Vinet à Châlons-en-Champagne, du lundi 23 octobre 2023 au jeudi 26 octobre 2023, de 9 heures à 16 h 30 et le vendredi 27 octobre 2023 de 9 heures à 12 heures.
Le dépôt des déclarations de candidature s'effectue exclusivement sur rendez-vous au 03-26-26-13-76/03-26-26-13-70/03-26-26-13-77.
Au plus tard le jeudi 2 novembre 2023, le préfet du département de la Marne procède à l'affichage des candidatures, dans les conditions prévues à l'article R. 713-10 du code de commerce.
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