Arrêté du 6 juin 2023

Article 3

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Article 3

Au plus tard le lundi 23 octobre 2023, le préfet du département de la Marne installe la commission d'organisation des élections prévue à l'article L. 713-17 du code de commerce (Organisation des élections pour les chambres de commerce).

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Installation de la commission d'organisation des élections dans la Marne

Résumé. Le préfet doit installer une commission pour les élections avant le 23 octobre.

Au plus tard le lundi 23 octobre 2023, le préfet du département de la Marne installe la commission d'organisation des élections prévue à l'article L. 713-17 du code de commerce (Organisation des élections pour les chambres de commerce).

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