Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Installation de la commission d'organisation des élections dans la Marne
Résumé Le préfet doit installer une commission pour les élections avant le 23 octobre.
Au plus tard le lundi 23 octobre 2023, le préfet du département de la Marne installe la commission d'organisation des élections prévue à l'article L. 713-17 du code de commerce.
1 version