JORF n°0136 du 14 juin 2023

Article 1

Article 1

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Vote électronique dans les départements de la Marne et des Ardennes

Résumé Les habitants de la Marne et des Ardennes voteront en ligne du 23 novembre au 6 décembre 2023.

Les électeurs des départements de la Marne et des Ardennes mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter par voie électronique à compter du jeudi 23 novembre 2023.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 6 décembre 2023 à minuit.


Historique des versions

Version 1

Les électeurs des départements de la Marne et des Ardennes mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter par voie électronique à compter du jeudi 23 novembre 2023.

La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 6 décembre 2023 à minuit.