Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du coefficient d'indexation pour les obligations assujetties au taux
Résumé Un coefficient est calculé à chaque paiement et arrondi à cinq chiffres après la virgule.
En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
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où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 1er mars 2023.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.
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