Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'obligations indexées sur l'indice des prix à la consommation
Résumé Des nouvelles obligations sont créées, elles seront remboursées au moins à 1 euro en 2039.
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 1er mars 2039. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 1er mars 2039 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 1er mars 2039, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.
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