JORF n°0134 du 11 juin 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la référence quotidienne d'inflation

Résumé Chaque jour, l'inflation est calculée avec des indices de prix et des formules spéciales.

Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :

- la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice des prix à la consommation du mois m-3 ;
- la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m-3 et l'IPC du mois m-2 par application de la formule suivante :

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où l'IPC est l'indice définitif des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages, France entière (métropole et DOM), calculé et publié mensuellement par l'INSEE.
Dans le cas où l'indice définitif d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :

- si l'indice provisoire a déjà été publié, il sera automatiquement retenu comme indice de substitution ;
- si l'indice provisoire n'a pas été publié, l'indice de substitution est calculé selon la formule suivante :

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La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.


Historique des versions

Version 1

Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :

- la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice des prix à la consommation du mois m-3 ;

- la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m-3 et l'IPC du mois m-2 par application de la formule suivante :

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où l'IPC est l'indice définitif des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages, France entière (métropole et DOM), calculé et publié mensuellement par l'INSEE.

Dans le cas où l'indice définitif d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :

- si l'indice provisoire a déjà été publié, il sera automatiquement retenu comme indice de substitution ;

- si l'indice provisoire n'a pas été publié, l'indice de substitution est calculé selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.