JORF n°0134 du 11 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de détachement et de paiement des coupons pour l'OAT

Résumé Un coupon de 0,55 % est payé chaque année le 1er mars, à partir de 2024, et les intérêts s'arrêtent quand les titres sont remboursés.

L'OAT détache un coupon fixe de 0,55 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2024.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.


Historique des versions

Version 1

L'OAT détache un coupon fixe de 0,55 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2024.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.