Arrêté du 6 juin 2019

Article 3

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Article 3

Le service facturier réceptionne et enregistre les factures et titres établissant les droits acquis correspondants aux obligations de l'organisme envers ses créanciers.

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En vigueur depuis le 23 juin 2019

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Rôle du service facturier dans la gestion des dettes publiques

Résumé. Le service facturier s'occupe des factures et des titres de paiement pour les dettes d'un organisme public.

Le service facturier réceptionne et enregistre les factures et titres établissant les droits acquis correspondants aux obligations de l'organisme envers ses créanciers.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2019

Source : Légifrance