Arrêté du 6 juin 2019

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Exécution de l'arrêté sur l'importation d'équidés

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'importation d'animaux reproducteurs.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019

Source : Légifrance