Arrêté du 6 juin 2019

Article 3

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Article 3

Le déclarant est tenu de communiquer, 5 jours ouvrables avant l'importation, au vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier agréé dans lequel les animaux reproducteurs sont présentés, en vue de leur entrée dans l'Union, une copie des documents cités du point 1. a de l'article 37 du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Communication préalable pour l'importation d'animaux reproducteurs

Résumé. Avant d'importer des animaux reproducteurs dans l'Union européenne, il faut envoyer des documents au vétérinaire du poste de contrôle 5 jours avant.

Le déclarant est tenu de communiquer, 5 jours ouvrables avant l'importation, au vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier agréé dans lequel les animaux reproducteurs sont présentés, en vue de leur entrée dans l'Union, une copie des documents cités du point 1. a de l'article 37 du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019

Source : Légifrance