JORF n°0136 du 15 juin 2018

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé, les mots : « ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance » sont remplacés par les mots : « peuvent voter à l'urne ou par correspondance ».


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé, les mots : « ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance » sont remplacés par les mots : « peuvent voter à l'urne ou par correspondance ».