Arrêté du 6 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Art. 5

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Modification du recensement des votes par correspondance

Résumé. Le bureau de vote modifie la procédure de recensement des votes par correspondance en précisant les conditions d'acceptation et d'exclusion des enveloppes.

A modifié les dispositions suivantes :

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