Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du recensement des votes par correspondance
Résumé. Le bureau de vote modifie la procédure de recensement des votes par correspondance en précisant les conditions d'acceptation et d'exclusion des enveloppes.
A modifié les dispositions suivantes :