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Arrêté du 6 juin 2018

JORF n°0136 du 15 juin 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique

Chapitre IV : Clés de déchiffrement

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

Chapitre VI : Moyens d'authentification

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre IX : Dispositions spéciales applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte, de la Réunion ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre X : Dispositions finales

Annexe

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Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique

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Article 7

JORF n°0136 du 15 juin 2018

Article 6

Article 6

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à un bureau de vote électronique centralisateur et à huit bureaux de vote électronique créés en application des articles 7 et 8 du présent arrêté.

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Version 1

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à un bureau de vote électronique centralisateur et à huit bureaux de vote électronique créés en application des articles 7 et 8 du présent arrêté.