Les personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale unique, aux commissions administratives paritaires dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
Celles-ci sont fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 29 novembre 2018, 9 heures, heure de Paris, au 6 décembre 2018, 16 heures, heure de Paris.

Le système de vote électronique par internet répond aux obligations fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée.