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Arrêté du 6 juin 2018

JORF n°0136 du 15 juin 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique

Chapitre IV : Clés de déchiffrement

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

Chapitre VI : Moyens d'authentification

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre IX : Dispositions spéciales applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte, de la Réunion ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre X : Dispositions finales

Annexe

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JORF n°0136 du 15 juin 2018

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Article 2

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 29 novembre 2018, 9 heures, heure de Paris, au 6 décembre 2018, 16 heures, heure de Paris.

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Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 29 novembre 2018, 9 heures, heure de Paris, au 6 décembre 2018, 16 heures, heure de Paris.