En vigueur depuis le 9 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques
Résumé. Un arrêté du 6 juin 2018 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2018.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.