Registre et traçabilité
L'exploitant établit et tient à jour un registre où sont consignées pour chaque déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport reçu les informations suivantes :

• la date de réception du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
• le cas échéant, l'immatriculation du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
• le nom et l'adresse de la personne expéditrice du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
• la date de dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
• la nature et la quantité des déchets issus de la dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
• le nom et l'adresse des installations de traitement des déchets issus de la dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
• la date d'expédition du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport dépollué ;
• le nom et l'adresse de l'installation de traitement du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport dépollué.