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Section III

Surveillance des émissions dans l'eau

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Article 30

JORF n°0130 du 8 juin 2018

Article 29

Article 29

Brûlage
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

Chapitre VII
Mise à jour réglementaire

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Brûlage

Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

Chapitre VII

Mise à jour réglementaire