Arrêté du 6 juin 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007

Art. Annexe IX

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Modification des règles de dégagement pour certains aérodromes militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de dégagement autour de certains aérodromes militaires, notamment la largeur du périmètre d'appui et la suppression possible d'une portion de plan horizontal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe IX → Version 3
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. Annexe IX

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