Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dégagement pour certains aérodromes militaires
Résumé. L'arrêté modifie les règles de dégagement autour de certains aérodromes militaires, notamment la largeur du périmètre d'appui et la suppression possible d'une portion de plan horizontal.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe IX → Version 3
- Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe IX