Arrêté du 6 juin 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007

Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET APPLICATION., Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007

Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 12

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Modification des servitudes aéronautiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles des servitudes aéronautiques, notamment pour les aérodromes et les hélicoptères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET APPLICATION.Arrêté du 7 juin 2007Art. 10Arrêté du 7 juin 2007Art. 11
- Arrêté du 7 juin 2007
Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET APPLICATION., Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

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