JORF n°0142 du 18 juin 2017

Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2007 > > Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET APPLICATION., Art. 10, Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2007 > > Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 12 > >


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007

Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET APPLICATION., Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007

Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 12