Article 3
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2013-2014, à :
103,62 € pour les pensionnaires ;
34,50 € pour les demi-pensionnaires.
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JORF n°0153 du 4 juillet 2013
Article 3
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Version 1
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2013-2014, à :
103,62 € pour les pensionnaires ;
34,50 € pour les demi-pensionnaires.