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Arrêté du 6 juin 2013

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Article 3

La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2013-2014, à :
103,62 € pour les pensionnaires ;
34,50 € pour les demi-pensionnaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 août 2014

Créé le 5 juillet 2013 · Périmé le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération partielle des frais de pension et demi-pension

Résumé. À partir de l'année scolaire 2013-2014, les frais de pension ou demi-pension dans certains établissements scolaires sont partiellement exonérés.

La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2013-2014, à :
103,62 € pour les pensionnaires ;
34,50 € pour les demi-pensionnaires.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 août 2014

En vigueur du vendredi 5 juillet 2013 au mardi 5 août 2014

Source : Légifrance