Périmé6 août 2014
Créé le 5 juillet 2013 · Périmé le 6 août 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation
Résumé. La part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixée à 28,89 € par an à partir de l'année scolaire 2013-2014.
Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,89 € à compter de l'année scolaire 2013-2014.