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Arrêté du 6 juin 2013

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Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,89 € à compter de l'année scolaire 2013-2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 août 2014

Créé le 5 juillet 2013 · Périmé le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation

Résumé. La part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixée à 28,89 € par an à partir de l'année scolaire 2013-2014.

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,89 € à compter de l'année scolaire 2013-2014.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 août 2014

En vigueur du vendredi 5 juillet 2013 au mardi 5 août 2014

Source : Légifrance