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Arrêté du 6 juin 2013

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Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,00 € à compter de l'année scolaire 2013-2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 août 2014

Créé le 5 juillet 2013 · Périmé le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la bourse de lycée

Résumé. La bourse de lycée augmente à 45€ par an à partir de la rentrée 2013.

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,00 € à compter de l'année scolaire 2013-2014.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 6 août 2014

En vigueur du vendredi 5 juillet 2013 au mardi 5 août 2014

Source : Légifrance