Créé le 5 juillet 2013 · Périmé le 6 août 2014
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Fixation des aides financières pour les élèves
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.