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Suppression d'un arrêté sur les missions de coopération
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 6 juin 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 5 octobre 2012 (Ab)
Postes de coopération internationale
Arrêté du 5 octobre 2012 · art. (Ab)
Indemnités de résidence pour les coopérants
Arrêté du 5 octobre 2012 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Arrêté du 5 octobre 2012 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 5 octobre 2012