Arrêté du 6 juin 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2012

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les missions de coopération

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui définissait des missions de coopération en Afghanistan et en Afrique du Sud.

A abrogé les dispositions suivantes :

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