Arrêté du 6 juin 2013

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juin 2013

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Organisation des examens professionnels pour l'avancement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2013 organise les examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2013

Source : Légifrance